Rejeté
Amendement n°II-1882 · article 35 · déposé le 28 octobre 2023
Amendement n°II-1882 — Article 35
Déposé par
Romain Baubry et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli. »
« Cet amendement, plutôt que de proposer de remplacer par un nouveau centre pénitentiaire la maison d'arrêt construite à Ajaccio en 1870, propose simplement de le rénover. »
« En effet, lors d'une visite de la maison d'arrêt en octobre 2023, le député Baubry a été alerté sur l'insalubrité de celle-ci, qui n'est plus adaptée pour l'accueil de détenus. Une rénovation de cette maison d'arrêt s'avère nécessaire, notamment pour la sécurité des personnels et détenus et pour faciliter le travail des agents pénitentiaires. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de trois millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.