Rejeté Amendement n°II-1987 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023

Amendement n°II-1987 — Article 35

Déposé par Frank Giletti et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter sur la nécessaire augmentation de la disponibilité de nos aéronefs. »

« Le contexte stratégique et la perspective d’un conflit de haute intensité nécessitent, pour nos forces aériennes, une meilleure disponibilité de nos aéronefs. Alors que le présent projet de loi de finances concentre ses efforts financiers sur nos appareils les plus modernes (à savoir le triptyque MRTT, A400M, Rafale), il est primordial que le maintien en condition opérationnelle concerne toutes nos flottes, même si (et surtout) celles-ci sont usées. »

« L'absence d’efficacité du MCO aéronautique constatée en 2017 a été principalement attribuée, d’une part, à une gouvernance inadaptée et, d’autre part, à un manque de responsabilisation des industriels en charge de la maintenance. La politique de contrat verticalisé a pour objectif de répondre à ces enjeux. Cependant, au-delà de la réorganisation des acteurs du MCO, il est essentiel de renforcer les moyens alloués à ce sujet. »

« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 280 000 000 euros pour l'action n°04 : "Préparation des forces aériennes" du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière , de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →