Rejeté
Amendement n°II-2190 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le 3 mai 2017, lors du débat d’entre-deux tours, Emmanuel Macron s'engageait à « donner accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». »
« Plus de 6 ans après, un constat s’impose : cet engagement n’est pas tenu. La France ne compte aujourd'hui que 130 000 AESH pour 430 000 élèves en situation de handicap. La qualité de la scolarisation ne répond pas encore aux attentes des familles. »
« Cet amendement d'appel vise à rappeler à l'exécutif les promesses qui ont été faites aux familles et qui tardent à voir le jour. »
« L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 1 € et d’abonder du même montant l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.