Retiré
Amendement n°II-2229 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Amendement n°II-2229 — Article 35
Déposé par
Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le transport est un frein majeur à la mobilité des jeunes lycéens professionnels, d’une part sur le choix de l’établissement dans lequel ils et elles effectuent leur formation, d’autre part concernant le choix de l’entreprise qui les accueillera pour leurs périodes de stage : le besoin de mobilité est donc accru. »
« Pourtant, on observe que le coût du transport est plus élevé pour la famille d’un lycéen professionnel, d’un ordre de grandeur de 130 euros que pour un lycéen en voie générale et technologique, alors même que ce sont les élèves issus de familles plus précaires. »
« Or, certains élèves, se voyant dans l’impossibilité de se déplacer, ne peuvent intégrer l’établissement et l’entreprise de leur choix, ce qui entraîne une aggravation du phénomène de l’orientation subie. C’est pourtant précisément ce mécanisme qui est une des causes du décrochage scolaire. »
« Il y a donc urgence, pour des raisons d’équité et de perspectives pour les lycéens professionnels, de lever le frein de la mobilité en transférant aux familles une aide d’un montant de 130 euros, différence évoquée précédemment. Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES appelle également à développer l’offre de transports en commun, notamment en zone rurale. »
« Cet amendement suggère pour respecter les règles de recevabilité financière : »
« - Une augmentation de 81 523 000 € en AE et CP de l’action 04 « Action sociale » du programme n° 230 « Vie de l'élève » ; »
« - Une diminution de 81 523 000 € en AE et CP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en hors titre 2). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.