Rejeté
Amendement n°II-2416 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Amendement n°II-2416 — Article 35
Déposé par
Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », qui débutera en 2024, sera doté de 300 millions d’euros sur trois ans. Sur ce montant, 150 millions d’euros seront consacrés à la construction ou à la rénovation de 500 équipements structurants utilisés par les scolaires (gymnases, piscines, salles de combat, etc.), dont 150 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »
« Par ailleurs, le Fonds vert prévoit 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés, destinés notamment à la rénovation énergétique des bâtiments publics ; les équipements sportifs y sont éligibles. »
« D’autres projets sont engagés dans les territoires, mais la situation financière des collectivités ne permet pas de répondre aux besoins en matière de rénovation des bâtiments, pour les rendre sobres et résilients au changement climatique. L’Agence nationale du sport estime que 60 % des équipements sportifs, soit 180 000, sont vétustes. Sans un soutien massif de l’État, nous courons à la catastrophe. »
« Pour engager une action résolue, le rapporteur pour avis propose de consacrer 100 millions d’euros à la rénovation énergétique et à la mise aux normes des équipements sportifs de proximité. À cette fin, il souhaite transférer 100 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.