Rejeté
Amendement n°II-2417 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Amendement n°II-2417 — Article 35
Déposé par
Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objet de créer une expérimentation consistant à développer le service civique dans les territoires ruraux, en particulier dans les exploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avec l’objectif de cohésion territoriale poursuivi par le Gouvernement. »
« L’expérimentation vise à développer le nombre de missions dans les territoires ruraux pour permettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux, partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiser ces territoires et de faire connaître le monde agricole et rural. »
« En 2022, seuls 35 000 volontaires ont effectué une mission en territoire rural, soit 24 % de l’ensemble des volontaires.Un appel à manifestation d’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité » avait été lancé en 2021. Les vingt-quatre intercommunalités lauréates ont été accompagnées dans l’accueil de volontaires en 2022. »
« Des exploitations agricoles pourraient ainsi être agréées par l’Agence nationale du service civique, du type fermes pédagogiques, « Bienvenue à la ferme », ou encore des fermes certifiées « Bio cohérence ». Il convient de développer de telles initiatives. D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait 8 000 jeunes la première année. »
« Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.