Adopté
Amendement n°II-2517 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Amendement n°II-2517 — Article 35
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement poursuit l’effort engagé en 2023 suite aux annonces du Président de la République en faveur du renforcement des moyens de la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêts qui se traduisent notamment par : »
« - le renouvellement de la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts ; »
« - la revalorisation du remboursement des colonnes de renfort des SDIS ; »
« - le renforcement des moyens capacitaires des SDIS ; »
« - la création d’une 4 ème unité d’intervention et d’instruction de la sécurité civile (UIISC). »
« Il relève les crédits de l'action n° 13 du programme Sécurité civile, à hauteur de 215 M€ en AE et 146 M€ en CP. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de personnel, de fonctionnement et d’investissement telles que définies aux 1° à 7°, du I de l’article 5 de la LOLF, selon le détail suivant : »
« - dépenses de personnel : 15 299 918 € en AE et CP »
« - dépenses de fonctionnement : 36 800 000 € en AE et 71 014 397 € en CP »
« - dépenses d’investissement : 163 085 000 € en AE et 59 545 000 € en CP »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.