Rejeté
Amendement n°II-2644 · article 35 · déposé le 31 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel vise à alerter sur les risques induits par la poursuite du programme SCAF. En effet, sur la période 2023-2026, les crédits fléchés pour ce programme s'élèvent à 1,36 milliards d'euros. Au delà de 2026, 300 millions d'euros supplémentaires seront mis sur la table. Ces sommes importantes se justifient certes par la nécessité de développer un successeur au Rafale. Toutefois, ce programme en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne apparaît être une solution de moins en moins viable et respectueuse de notre souveraineté. Outre une mise en service désormais prévue à horizon 2045 (initialement 2040), l'invitation par l'Allemagne de l'entreprise américaine IBM dans le volet "Intelligence Artificielle" du SCAF provoque de graves inquiétudes vis-à-vis de l'extra-territorialité du droit américain et d'éventuelles futures invitations d'autres acteurs privés extra-européens par nos partenaires allemands. Si de nouveaux retards venaient à être déplorés et s'il devenait avéré que le caractère purement européen du SCAF est compromis, alors la France devra poursuivre un programme souverain sans Berlin. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement d'un montant symbolique de 1 euro pour la sous-action n° 09.80 : "Opérer en milieu hostile - MGCS Système de combat terrestre principal" du programme n° 146 : "Equipement des forces". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.