Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement transfère 539 184 352€ de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » vers l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » afin d’assurer la continuité territoriale en matière de colis postaux. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de l’emploi Outre-mer. »
« Par cet amendement nous souhaitons aborder la problématique des colis postaux. Dans les Outre-mer leurs coûts sont extrêmement élevés. Cela entraine une discrimination entre les habitants d’Outre-mer et ceux de l’Hexagone, creuse les inégalités et rompt avec la continuité territoriale. Il est urgent de pouvoir assurer pour les ultramarins des tarifs postaux égaux à ceux pratiqués en Hexagone. Cet amendement va dans ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.