Adopté
Amendement n°II-2925 · article 35 · déposé le 31 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables des territoires ultramarins. »
« Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire. »
« Les territoires d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100 % d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). »
« Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur le mandat. Pour l’année 2024, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros. »
« Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Autonomie »
« énergétique des territoires ultramarins » auquel nous allouons 300 millions d’euros. »
« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« - Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du »
« programme 138 « Emploi outre-mer » »
« - Abonde d’autant le nouveau programme « Autonomie énergétique des territoires »
« ultramarins » »
« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.