Rejeté
Amendement n°II-3114 · article 35 · déposé le 31 octobre 2023
Amendement n°II-3114 — Article 35
Déposé par
Laurent Jacobelli et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour finalité d'augmenter la rémunération des personnels travaillant dans les fonctions de soutien et logistique interarmées. En effet, nos armées font face à une crise de recrutement et de fidélisation inédite. Lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, un consensus émanait de l'hémicycle : il faut revoir la grille indiciaire afin de garantir de meilleurs marches lors des passages de grade, mais également pour augmenter les rémunérations à tous les échelons. Force est de constater dans ce PLF 2024 que l'augmentation prévue à l'action 55 du programme 212 n'est que de 3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons donc difficilement comment il serait possible de répondre aux enjeux soulevés lors de la LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaire est même inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, qui est de 4,8% (INSEE, août 2023), elle même gravement sous-estimée. »
« Nous proposons donc d'augmenter le budget dédié aux rémunérations des personnels travaillant dans les fonctions de soutien et logistique interarmées de 200 000 000 d'euros, ce qui correspondrait à une augmentation de 6,9% par rapport à l'année précédente, soit au dessus des prévisions de l'INSEE sur l'inflation 2023 (5% en septembre 2023). »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 000 euros pour l'action n° 57 : « Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" » du programme n° 212 : "Soutien de la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 06 : « Surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme n° 178 : "Préparation et emploi des forces". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
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