Amendement n°II-3225 — Article 35

Déposé par Mansour Kamardine et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de favoriser l'accès à l'eau des ultramarins, bien essentiel à la vie, il est proposé de flécher 100 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". Les crise de l'eau en 2023, à Mayotte et en Guadeloupe notamment, montre la nécessité d'abonder les crédits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.