Rejeté
Amendement n°II-3366 · article 35 · déposé le 2 novembre 2023
Amendement n°II-3366 — Article 35
Déposé par
Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La lutte contre les feux de forêt, dont la fréquence et l’ampleur vont s’accroître en raison du réchauffement climatique, nécessite la mise en place d’actions fortes et déterminées, notamment pour ralentir la progression d’éventuels incendies et ainsi protéger la population et les espaces naturels. »
« Cet amendement propose par conséquent de transférer 500 000 € en AE et CP de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers la sous-action « Défense des forêts contre les incendies (DFCI) » de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » afin de mettre en place un fonds expérimental d’aide à l’installation ou à l’entretien de cultures coupe-feu. Il s’inspire des vignes qui ont, lors de l’incendie des 16 et 17 avril, protégé la ville de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales. Cela permet par ailleurs de soutenir des exploitations agricoles, essentielles pour notre pays. »
« Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.