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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-3661 · article 35 · déposé le 2 novembre 2023

Amendement n°II-3661 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’abandon d’animaux est un problème national persistant et grandissant. »

« La France détient le triste record européen d’abandons avec plus de 100 00 animaux domestiques abandonnés chaque année, soit 12 par minutes ou 276 par jour ! »

« Les refuges débordent. »

« Cette situation alarmante est aggravée par la baisse du pouvoir d’achat, la hausse de l’énergie et des produits alimentaires. Les croquettes pour chiens ont augmenté dans des proportions inimaginables, parfois de plus de 35% ! »

« La générosité des citoyens ajoutée aux subventions publiques, ne suffit plus à assurer aux refuges les moyens de fonctionner. »

« Par ailleurs cette baisse drastique du pouvoir d’achat a conduit à plus d’abandons. »

« Ainsi, en prenant en compte les besoins urgents des refuges et la nécessité de garantir la protection et le bien-être des animaux abandonnés, il est indispensable de réévaluer les crédits alloués au programme de protection animale. Le montant actuel de 1 000 000 euros se révèle insuffisant pour répondre aux enjeux actuels. Cet amendement vise à augmenter ces crédits afin de fournir un soutien adéquat aux refuges et aux initiatives visant à combattre l'abandon d'animaux. »

« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n°1: "Protection animale" du programme n° 382 : " Soutien aux associations de protection animale et aux refuges" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 24 : "Gestion équilibrée" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.