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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-3905 · article 35 · déposé le 3 novembre 2023

Amendement n°II-3905 — Article 35

Déposé par Vincent Seitlinger et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel vise à proposer un plan de réhabilitation pour l'Hôpital Legouest de Metz. »

« L’hôpital d’instruction des armées Legouest, situé à Metz, joue un rôle crucial, non seulement pour le soutien de nos forces armées mais aussi pour la population civile, représentant les deux tiers de sa patientèle. En tant qu'unique établissement hospitalier militaire dans l'Est, il assure des services essentiels dans une région où les infrastructures de santé sont limitées, offrant des soins spécialisés et une prise en charge d'urgence pour les habitants. »

« La perspective de cette restructuration soulève de légitimes inquiétudes quant à l'accès aux soins pour la population locale mais aussi pour l'avenir professionnel de ses 450 employés et leurs familles. »

« Face à cette situation, nous proposons un plan de réhabilitation pour l'hôpital Legouest, visant à préserver et à renforcer ses services principaux, notamment les urgences, la psychiatrie et la médecine vasculaire, et ce, afin de garantir la continuité des soins aux militaires comme aux civils, et maintenir ainsi le tissu sanitaire et social de la région. »

« Le transfert de crédits entre la mission Santé et la mission Défense n’étant pas possible, cet amendement propose symboliquement de transférer 100 000 000 d'€ en AE et CP de l’Action 6 Dissuasion, du programme 146 Équipement des forces, vers l’action 05 Logistique et soutien interarmées et la sous action infrastructures de santé, du programme 178 Préparation et emploi des forces, et ce, en attendant que le gouvernement fasse la compensation budgétaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.