Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 336 000 000 € en AE et en CP à l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour créer le programme complémentaire "Rafale standard F5". Nous invitons le gouvernement à lever le gage. »
« Nous apprenons dans le projet de loi des finances pour 2024 que la qualification du standard F4.2 est retardée d'un an. 65 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus pour le standard F5 du Rafale et l'UCAV (drone d'accompagnement du standard F5) mais c'est insuffisant. »
« Pour combler ce retard et éviter tout décalage dans la préparation et la mise en service du standard F5, notamment au profit éventuel du SCAF, notre groupe parlementaire propose de créer un programme "Rafale standard F5" avec des fonds suffisants pour en accélérer le travail et la mise en service. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.