Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits d’ARTE à hauteur du PLF 2023. »
« ARTE est un acteur important de la création audiovisuelle et multimédia européenne, grâce à sa stratégie dynamique de production d’œuvres originales. »
« Alors qu’en 2024, la société entend poursuivre la stratégie formalisée par son COM, à travers une offre éditoriale ambitieuse tournée vers la création originale et les programmes inédits, le déploiement numérique ainsi que le développement du caractère européen de la chaîne au-delà de l’axe franco-allemand, il est essentiel de maintenir au plus haut niveau ses crédits. »
« Cet amendement vise donc à recréditer ARTE des 10 millions qu’elle perd pour 2024. »
« Afin d’être recevable cet amendement prévoit »
« - de diminuer de 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 845 - INA »
« - d’abonder de 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 842 - Arte »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.