Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel vise à rappeler l’attachement du groupe Socialistes et apparentés à un audiovisuel public fort aux moyens pérennes. »
« Après la réforme précipitée du Gouvernement de l’été dernier, supprimant la CAP, alors qu’on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra demain, en 2024, du mode de financement de l’audiovisuel public et que son modèle est souvent décrié par certains collègues de cette assemblée : »
« - nous souhaiterions que la Ministre nous présente les pistes envisagées pour financer l’audiovisuel public, et les garanties qui seront apportées ; »
« - nous souhaitions insister sur l’importance d’assure aux sociétés de l’audiovisuel public les moyens suffisants de réaliser leurs missions, de manière pérenne et en toute indépendance. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement : »
« - abonde l’action 1 du programme « France Télévisions » de 1 euro en AE et CP »
« - prélève 1 euro en AE et CP l’action 1 du programme « France Médias Monde » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.