En traitement
Amendement n°II-4213 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le rapport du Sénat du 6 juillet 2022 sur le patrimoine religieux à révélé que les Français se montrent extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants. Dans nos villages, l'église est très souvent le symbole même de de la commune et souvent le seul morceau de patrimoine multicentenaire. »
« C'est pourquoi, il convient d'augmenter les crédits dédiés à la réfection de nos églises. »
« Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.