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Amendement n°II-4239 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à flécher 580 000 euros en AE et CP du programme "Livres et industries culturelles" au sein de l'action n°1 "Livres et lecture" vers le programme "Presse et médias" au sein de l'action n°2 "Aides à la presse". »
« Cet amendement vise à modifier l’enveloppe globale des tranches 1 et 2 de l’aide au pluralisme qui est inchangée depuis 2013 (soit 1 420 000€). »
« Le fonds d’aide à la presse périodique régionale et locale a pour finalité de favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse régionale d’information politique et générale, dont la contribution au pluralisme et au lien social dans les territoires est déterminante. »
« Or, au vu des difficultés de la production et de la distribution de la presse (fermetures des points de vente, augmentation du coût du carburant, augmentation du prix du papier, nécessité d'investir dans la transition écologique…), l’augmentation de l’enveloppe modeste de l’aide au pluralisme de la presse période régionale et locale, qui concerne environ 250 publications, apparaît indispensable. »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.