Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4283 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023

Amendement n°II-4283 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le sens de cet amendement est que, pour le PLF2024, les crédits accordés au titre de l'action 6, relative à la stratégie « renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale », soient les mêmes que ceux du PLF2023 - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - dans un souci de rigueur budgétaire. »

« L'esprit de cet amendement n'est pas de s'opposer au partenariat actuel « d’apaisement des mémoires et de l’agenda transformationnel avec l’Afrique », mais d'être plus rigoureux dans l'octroi d'AE et de CP pour le ministère de la Culture. »

« La dette français doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, tout en s'opposant à l'augmentation de crédits. »

« Cet amendement propose : »

« - de réduire d'1,9 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.