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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4286 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023

Amendement n°II-4286 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli . »

« Le sens de cet amendement de repli est de s'opposer à la hausse du budget de 800 000 euros, actuellement prévue, pour le financement de la Maison des mondes africains (MansA) »

« Les crédits accordés au titre de l'action 6, relative à la stratégie « renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale », sont trop généreux - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - compte tenu du contexte actuel. »

« L'esprit de cet amendement n'est pas de s'opposer au financement de la MansA, mais d'être plus rigoureux dans l'octroi d'AE et de CP pour le ministère de la Culture. »

« La dette français doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, tout en s'opposant à cette augmentation de crédits. »

« Cet amendement propose : »

« - de réduire de 0,8 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.