Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli . »
« Le sens de cet amendement de repli est de s'opposer à la hausse du budget de 300 000 euros, actuellement prévue, pour le financement du fonds franco-allemand pour la recherche de provenance de biens culturels d’Afrique sub-saharienne conservés dans les institutions culturelles françaises et allemandes. »
« Les crédits accordés au titre de l'action 6, relative à la stratégie « renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale », sont trop généreux - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - compte tenu du contexte actuel. »
« L'esprit de cet amendement n'est pas de s'opposer au financement de ce fonds franco-allemand, mais d'être plus rigoureux dans l'octroi d'AE et de CP pour le ministère de la Culture. »
« La dette français doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, tout en s'opposant à cette augmentation de crédits. »
« Cet amendement propose : »
« - de réduire de 0,3 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.