Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4288 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023

Amendement n°II-4288 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Le sens de cet amendement de repli est de s'opposer à la hausse du budget de 800 000 euros, actuellement prévue, pour le financement du fonds pour la circulation des œuvres en Afrique et des questions mémorielles. »

« Les crédits accordés au titre de l'action 6, relative à la stratégie « renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale », sont trop généreux - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - compte tenu du contexte actuel. »

« L'esprit de cet amendement n'est pas de s'opposer au financement de ce fonds pour la circulation des œuvres en Afrique et des questions mémorielles, mais d'être plus rigoureux dans l'octroi d'AE et de CP pour le ministère de la Culture. »

« La dette français doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, tout en s'opposant à cette augmentation de crédits. »

« Cet amendement propose : »

« - de réduire de 0,8 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.