Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel . »
« Le sens de cet amendement d'appel est d'interroger la Ministre de la Culture sur la dépendance des écoles d'architecture jugée souvent « excessive » vis-à-vis du ministère de la culture ce qui limiterait leur flexibilité. »
« Pour que cet amendement soit déclaré recevable, il est proposé : »
« - de réduire d'un euro en AE et CP l’action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.