Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli . »
« Le sens de cet amendement de repli est de procéder à une réforme « structurelle » de l'audiovisuel public en procédant à une réduction du financement public à France Télévisions. »
« Cet amendement propose : »
« - de réduire de 1 000 000 000 d'euros la mission « Avances à l'audiovisuel public » en réduisant le financement public de France Télévisions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.