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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4291 · article 37 · déposé le 6 novembre 2023

Amendement n°II-4291 — Article 37

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli . »

« Le sens de cet amendement de repli est de procéder à une réforme « structurelle » de l'audiovisuel public en procédant à une réduction du financement public à Radio France. »

« Cet amendement propose : »

« - de réduire de 300 000 000 euros la mission « Avances à l'audiovisuel public » en réduisant le financement public de Radio France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.