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Amendement n°II-4300 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°II-4300 — Article 35
Déposé par
Vincent Seitlinger et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à soutenir l'architecture et la revitalisation des centres historiques en participant à une stratégie globale pour améliorer les centres-villes des régions rurales et périurbaines. »
« La rénovation du patrimoine des centres bourgs de nos zones rurales est essentielle à la préservation de notre héritage culturel et historique. Investir dans leur rénovation stimule l'attractivité des bourgs et permet de lutter contre la désertification. Il est ainsi crucial d'engager des mesures concrètes pour améliorer le logement, préserver les commerces et services essentiels, et promouvoir la culture et le tourisme par en mettant en valeur notre patrimoine architectural et naturel. »
« Le présent amendement abonde de 10 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 Architecture et sites patrimoniaux du programme 175 Patrimoines, et diminue d’autant les crédits de l’action 7 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture. Ce chiffrage s'appuie sur les estimations de dépenses pluriannuelles des documents budgétaires de présentation stratégique du projet annuel de performances 2024 publiée par le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. »
« Par ailleurs, la diminution proposée vise seulement à se conformer aux contraintes budgétaires qui nécessitent une compensation financière pour une augmentation de dépense. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.