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Amendement n°II-4314 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel »
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 50 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Les Pieux Etablissements à Rome rassemblent cinq églises et plusieurs immeubles à Rome, dont l'Etat français est propriétaire. »
« Un appel au mécénat est ouvert visant a permettre la restauration de six peintures sur toile (une oeuvre de Louis Gentil et cinq de Cleto Luzzi) et la révision de l’orgue de chœur à tuyaux de Vegezzi-Bassi datant de la fin du XIXème siècle. Le site de la Fondation du patrimoine indique qu'ils sont a la recherche de 50 000 euros. »
« L'Etat français alloue 350 000 euros annuellement pour les opérations concernant les Pieux Etablissements de Rome, lesquels génèrent une recette de 5 millions d'euros annuels, selon la presse. »
« Il est donc proposé le financement de ce projet de restauration par le PLF 2024 en majorant le budget dédié de 14%, soit 50 000 euros en AE et en CP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.