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Amendement n°II-4316 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Les Pieux Etablissements à Rome rassemblent cinq églises et plusieurs immeubles à Rome, dont l'Etat français est propriétaire. »
« Le budget actuel, de 350 000 euros en AE et en CP, apparait comme inférieur aux potentiels besoins des Pieux Etablissements. Il est donc proposé l'augmentation exceptionnelle de ce budget en le portant a un million d'euros, afin de prévenir de tout imprévu. Il est rappelé que, selon la presse, ces Pieux Etablissements rapportent a l'Etat français près de 5 000 000 d'euros par an, l'Etat français peut donc envisager une contrepartie exceptionnelle les concernant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.