Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 4 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Patrimoine des musées de France » du programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Il est précisé, à la page 44 de la mission dans le PLF 2024, que le Musée du Louvre et le musée du Quai Branly participent à une mesure au titre de la contribution des établissements au redressement des finances publiques. Pour l'action 3, ce montant représente 4,1 millions d'euros. »
« Il est donc proposé de revenir sur cette mesure : la culture n'a pas a pâtir de la mauvaise gestion des finances publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.