En traitement
Amendement n°II-4322 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel »
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 151 226 euros en crédits de paiement le programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« L'opérateur Etablissement public du château de Fontainebleau, relevant du programme 175, a eu une baisse de ses crédits dans le PLF 2024. »
« Il est donc proposé de majorer la dotation allouée aux subventions pour charges d'investissement pour l'EPF afin de la faire correspondre celle du PLF 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.