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Amendement n°II-4325 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°II-4325 — Article 35
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel »
« Le programme 305 finance, par subventions, diverses organismes de recherche en économie et finance (16,22 M€ en AE et 6,8 M€ en CP). »
« Parmi eux, l’Association Bruegel paraît illégitime à recevoir des financements de l’État. »
« Il est donc proposé, même a posteriori compte tenu de l'attribution des subventions, de minorer l’action 01 du programme 305 de 2 000 000 € en AE et en CP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.