Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4334 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023

Amendement n°II-4334 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 105 afin de financer l’augmentation de 100 Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de « Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique. »

« Si le schéma d’emplois est positif cette année encore, cet « effort » doit être nuancé au regard de l’évolution des effectifs du MEAE au cours des dix dernières années. Entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés. »

« Selon le rapporteur spécial, la grève du 2 juin 2022, une première en vingt ans, révèle un mal-être important chez les agents du MEAE, déjà éprouvés par des années de réduction d’effectifs. Il estime que la France se prive d’un modèle envié par nos partenaires étrangers et rappelle que la diplomatie est un métier à part entière. Ceci se rajoute aux difficultés auxquelles les ambassades et les consulats ont dû faire face avec le COVID-19, mais également avec les crises en Ukraine, au Niger, au Mali, au Burkina Faso, entre autres. »

« Cet amendement propose donc d’abonder de 3 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et réduit d’un montant correspondant de 3 000 000 € l’action 06 « Dépenses de personnel concourant au programme » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage. »

« Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.