Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 39 104 584 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Au vu des émeutes qui ont secoué la France a l’été 2023, et des troubles que vit la France, en résonance au conflit israélo-palestinien d’octobre 2023, il est constaté que les efforts pour l’intégration des étrangers est un échec. »
« En conséquence, il est proposé de cesser d’investir toujours davantage dans ce programme qui ne produit que peu de fruits, pour revenir à son financement du PLF 2023, afin de doter davantage l’action visant à lutter contre l’immigration irrégulière, lequel ne pourra qu’être bénéfique tant pour la société française que pour les personnes qui ont effectivement besoin de notre protection. »
« Notre modèle social, et la générosité du contribuable français, ne doit pas faire l’objet d’abus à ce point scandaleux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.