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Amendement n°II-4416 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023
Amendement n°II-4416 — Article 35
Déposé par
Cyrille Isaac-Sibille · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les composés per- et polyfluoroalkylés – également appelés PFAS – sont des composés chimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 dans presque tous les secteurs industriels (caoutchouc, plastiques, pétrochimie, aérospatial, textile, métallurgie, etc.) en raison de leurs propriétés anti-adhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. Aujourd’hui, ils se retrouvent dans de nombreux produits du quotidien, tels que les vêtements, les cosmétiques, les emballages alimentaires, les appareils électroniques, mais également les mousses anti-incendie. »
« Ces substances chimiques constituent une source de pollution majeure et entraînent, autour d’un certain niveau d’imprégnation, des troubles immunitaires et hormonaux responsables de maladies graves. »
« Le présent amendement vise donc à augmenter de 10 millions d’euros le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS afin de donner aux pouvoirs publics les moyens d’acquérir une meilleure compréhension de l’ampleur du problème lié aux PFAS, d’évaluer les risques sanitaires, de déterminer des substituts et des techniques de dépollution des milieux contaminés. »
« En conséquence, le mouvement de crédit proposé est le suivant : »
« - Retire 10 000 000 d’euros à l’action n°1 « Politique de l'énergie » du programme « Énergie, climat et après-mines » ; »
« - Abonde d’autant l’action n°1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.