Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de l’augmentation des indemnités des élus locaux, en particulier des maires des communes de moins de 10 000 habitants. »
« Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur les perspectives d'augmentation des indemnités des élus locaux, sujet qui fait régulièrement l'objet d'alertes de la part des associations d'élus. »
« Une indemnisation correcte de leur mandat est la garantie pour les élus locaux de l'exercer dans un cadre serein et en y étant pleinement dédiés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.