Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, inspiré d’une proposition d’Alsace Mouvement Associatif, propose d’augmenter l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. Il s’agit de permettre aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat. »
« Il est donc proposé un transfert en AE et CP de 4,31 millions d’euros de l’action « Innovation, territorialisation et services numériques » du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme « Politique de la ville ». »
« Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.