A discuter
Amendement n°II-4590 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°II-4590 — Article 35
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Président de la République a annoncé le 24 septembre 2023 que l’« indemnité carburant travailleurs » créée en 2023 serait reconduite en 2024, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Cette indemnité sera fixée à hauteur de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois en moyenne pour un automobiliste. »
« Ciblée sur les 50 % des travailleurs les plus modestes qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre sur le lieu de travail, elle concernerait près de 4,3 millions de Français. Son coût est estimé à 435 M€, impliquant une ouverture de crédits pour ce même montant sur l’action 02 du programme 174. »
« Le programme 345 est en capacité de dégager des marges dans le contexte de baisse des prix de l’électricité sur les marchés entre 2023 et 2024. Il est donc proposé de compenser ces ouvertures par l’annulation de 435 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 17 du programme 345. »
« Ces ouvertures et annulations de crédits sont considérées comme portant sur des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.