Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) a été créée par la loi 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La participation de l’État pour 2023 prévoyait 44,94 M€ en AE=CP. L'expérimentation "Territoires zéro chômeurs longue durée" voit ses crédits portés à 68,63 millions d'euros en 2024. Néanmoins ces crédits apparaissent manifestement insuffisants au regard de la montée en puissance de l'expérimentation ainsi que de la hausse coûts induits par l'inflation. »
« Il est donc proposé d'augmenter les crédits dédiés à cette expérimentation à hauteur de 11 M€, afin d’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilités au titre de cette expérimentation. »
« Pour cela, le présent amendement abonde de 11 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence le montant alloué à l’action n°1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au titre des aides financières aux employeurs d’apprentis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.