Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 150 millions d’euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire dés cette année. »
« En moyenne chaque année, ce sont 27 tonnes qui sont transportées sur environ 200 km pour chaque Français. Cette activité est responsable de 9 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Elle est assurée à 89 % par la route et à 9 % par le ferroviaire. »
« La France s’est fixée pour objectif de doubler la part du Fret ferroviaire à l’horizon 2030. Or, ces 20 dernières années, des centaines de gares de fret et d’embranchements ont été fermés et le nombre de cheminots travaillant à Fret SNCF est passé de 12 000 à 4 000. Afin d’enrayer cette dynamique et se fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises par le fret ferroviaire avant 2030, il convient d’investir massivement dans la relance du fret ferroviaire, notamment à travers la régénération et le développement du réseau d’infrastructures. »
« Cet amendement permet de rehausser le montant des investissements pour rattraper le retard pris et faire en sorte que la France puisse tenir ses engagements d’ici 2030. »
« Pour assurer la recevabilité de l’amendement, ce dernier : »
« - ponctionne donc 150 millions d’euros en AE et CP de l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » (sous-action 11.02) du programme 345 « Service public de l’énergie » ; »
« - ajoute 150 millions d’euros en AE et CP à l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». »
« Le but recherché n’est pas de diminuer le soutien de l’État aux zones non interconnectées mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.