Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de l’Autorité de sûreté des sites nucléaires. »
« La sûreté nucléaire doit être une priorité nationale, toutes les actions nécessaires doivent être mises en place pour renforcer les contrôles dans les prochaines années. »
« Entre la poursuite du grand carénage pour les centrales existantes et la perspective du programme nouveau nucléaire, l’ASN doit pouvoir bénéficier d’un renforcement de ses effectifs. »
« Pour ce faire, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 000 000 euros ; il minore l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 000 000 d’euros. »
« Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.