Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. »
« En 2021, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI), qui dépend du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a recensé 1.571 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des établissements Seveso, dont 6 accidents majeurs. C’est encore beaucoup trop. Les explosions qui se sont produites en août dernier sur un site classé à Bergerac, en Dordogne, ont rappelé que des accidents arrivent régulièrement sur les plus de 1 000 sites industriels Seveso. »
« En effet, un peu plus de trois ans après l’accident de Lubrizol, et alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d’installations classées d’ici la fin du quinquennat, les syndicats des secteurs concernés dénoncent surtout une diminution du temps consacré à chaque inspection et ainsi une détérioration des conditions de travail des inspecteurs. 50 inspecteurs seulement ont été recrutés sur un effectif de 1600 personnes, soit une hausse de 2 %, ce qui est bien trop léger. »
« En Normandie, les syndicats ont également dénoncé la récente annonce d’un projet de suppressions de postes au sein de la DREAL. Le Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim) a réclamé à plusieurs reprises que l’augmentation promise des effectifs « post Lubrizol » soit suivie d’effets. »
« Cet amendement répond à la demande exprimée par les inspecteurs. »
« Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier : »
« - Ponctionne 35 M€ en AE et CP sur l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » (sous-action 11.02) du programme 345 « Service public de l’énergie » »
« - Afin d’abonder du même montant (en titre 2) l’action n° 16 « Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durables ». »
« Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien dans les zones non interconnectées mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.