Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli. »
« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 40 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, La dotation de continuité territoriale (DCT) est gelée depuis 2009. »
« Le présent amendement effectue ainsi les mouvements de crédits suivants : »
« - augmentation de 40 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » au sein du programme « Concours spécifiques et administrations » ; »
« - diminution d'autant l’action 06 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » au sein du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » »
« Les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.