Retiré
Amendement n°II-4685 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°II-4685 — Article 35
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif de renouveler l’investissement de l’État en faveur des tiers-lieux et plus précisément des tiers lieux de production, aussi appelés manufactures de proximité. Ces dernières participent notamment à la relocalisation de nos activités industrielles, en cohérence avec nos objectifs climatiques, à générer de l’activité dans nos territoires, et sont soutenables financièrement. »
« Lieux d’hyper-proximité qui valorisent réemploi et circuits courts, les tiers-lieux de production participent à la relocalisation de nos activités artisanales et entrepreneuriales, tout en répondant aux enjeux de la transition écologique et du développement des compétences qui lui sont associées. Ces dernières années, cette initiative avait bénéficié du soutien du Gouvernement. Ainsi, un investissement de 130 millions d’euros avait été consenti dans le cadre d’un plan national de soutien et du plan France Relance, dont 30 millions pour les manufactures de proximité. »
« Les tiers-lieux génèrent de l’activité dans nos territoires, comme l’a montré l’observatoire des Tiers-Lieux dans son recensement de 2023 : 400 000 personnes formées, 500 000 personnes adhérentes et bénévoles dans un tiers-lieu en 2023. Ces initiatives sont plébiscitées localement : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 aujourd’hui, 5 000 dans deux ans. Ce développement est très largement déconcentré en dehors des grands centre urbains : 62 % des tiers lieux se situent en dehors des 22 métropoles administratives et un tiers en zone rurale. Il s’accompagne également de résultats financiers encourageants : leur chiffre d’affaires a plus que triplé depuis 2021 pour atteindre 860 millions d’euros en 2022, avec une moyenne de 250 000 euros par tiers lieux, et pourrait atteindre deux milliards d’euros d’ici deux ans selon les prévisions. A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 12 du programme 112 de 7 millions d’euros (en AE et CP). »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme portant sur des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.