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Amendement n°II-4703 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023
Amendement n°II-4703 — Article 35
Déposé par
Hubert Julien-Laferrière · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif de donner les moyens à l’Office Français de la Biodiversité »
« (OFB) d’expérimenter la création d’Aires Marines Protégées à gestion Éducative et Locale »
« (AMPEL). Ce label permettrait de renforcer la gouvernance des Aires Marines Protégées par les »
« populations autochtones et locales et de sensibiliser le grand public à leur préservation à travers les »
« sciences participatives. »
« Cette mesure s’inspire du succès des Aires Marines Éducatives (AME) gérées par l’OFB qui »
« permettent la sensibilisation de la jeunesse locale à la sauvegarde de leur littoral. »
« Une gestion locale, éducative et citoyenne des AMP permettrait d’en assurer un meilleur suivi et de »
« favoriser les comportements respectueux en tissant du lien social autour de projets communs. Ceci »
« allégerait les besoins en surveillance des parcs, développerait l’économie locale tout en assurant une »
« meilleure préservation des milieux marins. L’objectif principal de cette mesure est donc d’améliorer »
« l’efficacité et la durabilité des Aires Marines Protégées. »
« Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère »
« donc, en AE et en CP, 500 000 euros de l'action 43 "Ports" du programme 203 "Infrastructures et »
« services de transports", vers l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 »
« "Paysages eau et biodiversité". Ne voulant évidemment pas détériorer le budget dédié aux ports, »
« nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.