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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°1762 · article 23 · déposé le 20 octobre 2023

Amendement n°1762 — Article 23

Déposé par David Taupiac et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.