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Irrecevable Amendement n°2074 · après l'article 46, insérer l'article suivant · déposé le 20 octobre 2023

Amendement n°2074 — Après l'article 46, insérer l'article suivant

Déposé par Katiana Levavasseur et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.