Irrecevable
Amendement n°2083 · article 44 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°2083 — Article 44
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.