I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Au 1er janvier 2018, le Gouvernement avait décidé d’augmenter la CSG pour 60 % des retraités, en la faisant passer de 6,6% à 8,3%. Même partiellement corrigée, cette mesure injuste continue d’avoir un impact financier très lourd pour de nombreux retraités. »
« Cet amendement propose donc d"annuler de la hausse de la CSG pour tous les retraités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.